Gouvernance / Rapport d’activité

Charte de l'Interopérabilité des solutions de facturation électronique
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L'interopérabilité est l'un des socles fondateurs des standards GS1 : elle doit laisser chaque utilisateur libre du choix de sa solution en lui garantissant qu'elle sera compatible avec celle choisit par ses partenaires commerciaux.

Dans cette Charte, l'Interopérabilité porte sur 4 éléments :

  • le format de la facture
  • les moyens techniques de transmission et de traçabilité
  • le respect de la réglementation
  • et enfin la gratuité des échanges, notamment lorsque la facture électronique transite par deux opérateurs différents.

Cette Charte a été élaborée dans le cadre d'un Groupe de Travail GS1 composé d'utilisateurs. Elle résulte de la volonté des entreprises adhérentes de GS1, des éditeurs et des opérateurs de solutions de facturation électronique de créer des conditions optimales d'un déploiement maîtrisé, serein et aussi rapide que possible de la facture électronique.

Documents à télécharger

  • Les "Best'of"
  • Les nouveautés
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